Conditions d'utilisation

Ce site (le « Site ») est exploité par SanaPept (« SanaPept », « nous », « notre »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité, incorporée par référence. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre, comme décrit à la section 14. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions révisées.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et consulter son contenu à des fins d'information et d'usage personnel non commercial, ou dans le cadre d'une activité de recherche professionnelle légitime. Tout autre usage nécessite notre autorisation écrite préalable.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site d'une manière contraire à la loi ou à la réglementation applicable ;
• perturber, surcharger ou compromettre le Site, ses serveurs ou ses réseaux, y compris par scraping, crawling ou collecte automatisée hors navigation ordinaire ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Site, à d'autres comptes ou à des systèmes connectés ;
• introduire des virus, malwares ou tout autre contenu malveillant ; ou
• usurper une identité ou une affiliation avec une personne ou une organisation.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou retirer l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement que ces conditions ont été enfreintes.

Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale sur SanaPept, la recherche sur les peptides et nos produits. Il ne constitue pas un conseil médical, clinique ou professionnel, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé qualifié. Rien sur le Site ne doit être interprété comme une recommandation d'utiliser un produit, ni comme une affirmation qu'un produit est sûr ou efficace pour une personne ou une finalité particulière.

Usage investigational / laboratoire. Les produits SanaPept sont destinés exclusivement à la recherche et à l'expérimentation en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique, thérapeutique ou cosmétique hors cadre de recherche autorisé. Suivez toujours les consignes fournies avec chaque produit et la réglementation applicable. Ne négligez jamais un avis professionnel, et ne retardez pas une consultation, en raison d'informations lues sur ce Site.

Nous veillons à décrire nos produits avec exactitude, sans garantir que les descriptions, spécifications, images ou autres contenus soient toujours complets, à jour ou exempts d'erreurs. Les formulations, présentations et le catalogue peuvent évoluer sans préavis.

La présence d'un produit sur le Site ne constitue pas nécessairement une offre de vente ferme dans toutes les juridictions. La disponibilité dépend du droit local et du statut réglementaire ; vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre pays.

Les commandes passées via le Site sont soumises aux conditions commerciales affichées au moment de l'achat (montant minimum, frais de livraison, modes de paiement acceptés). Le paiement peut s'effectuer en crypto-actifs selon les options proposées au checkout ; les délais de confirmation peuvent dépendre du réseau blockchain concerné.

Les délais et frais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Les risques liés au transport sont précisés lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de livraison exactes et à n'utiliser les produits qu'à des fins de recherche conformes à la loi.

SanaPept s'engage à fournir des peptides conformes aux spécifications annoncées. En cas d'anomalie avérée sur un lot livré, vous pouvez solliciter un remplacement ou un remboursement dans les situations suivantes :

• Pureté insuffisante : pureté inférieure à 98 % (HPLC ou méthode équivalente) ;
• Volume de remplissage insuffisant : flacon présentant un volume effectif inférieur à 90 % du volume nominal indiqué ;
• Saisie du colis : interception ou retenue du colis par les autorités douanières ou postales, sous réserve de justification (avis de saisie, notification officielle ou équivalent).

Pour les réclamations relatives à la pureté ou au volume de remplissage, un certificat d'analyse (COA) émis par un laboratoire certifié / accrédité indépendant est obligatoire : sans ce document, la demande ne pourra pas être instruite.

Toute demande doit être adressée à contact@sanapept.net dans un délai raisonnable après réception (ou après notification de la saisie), accompagnée des éléments permettant d'apprécier la situation (numéro de commande, COA de laboratoire certifié le cas échéant, photos, avis de saisie, etc.). Après examen, SanaPept proposera, selon le cas, le remplacement du produit concerné ou le remboursement du montant correspondant. Cette garantie ne couvre pas une mauvaise conservation, une utilisation hors cadre de recherche, ni les dommages résultant d'une manipulation incorrecte après livraison.

Le Site est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus) et aux professionnels de la recherche. En accédant au Site, vous confirmez avoir l'âge légal requis et comprendre que les produits sont réservés à un usage de laboratoire. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande incompatible avec ces exigences.

Le Site et l'ensemble de son contenu — textes, graphismes, rendus produits, photographies, nom et logo SanaPept, design et code — sont la propriété de SanaPept ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, distribuer ou créer d'œuvres dérivées à partir de toute partie du Site, sauf autorisation expresse des présentes conditions ou avec notre accord écrit préalable. Les marques et signes distinctifs affichés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Si vous nous contactez via le Site — par exemple lors d'une commande ou d'un message — vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises. Merci de ne pas soumettre d'informations confidentielles non nécessaires, ni de données de santé sensibles vous concernant ou concernant autrui.

Sous réserve des données personnelles traitées conformément à notre Politique de confidentialité, tout autre contenu que vous nous envoyez est considéré comme non confidentiel. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pour l'utiliser afin de vous répondre et d'améliorer nos services.

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers (guides, exchanges, partenaires). Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des pratiques de confidentialité de ces sites ; un lien n'implique pas d'approbation. Votre utilisation d'un site lié se fait à vos propres risques et sous les conditions de ce site.

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que tout contenu est exact ou à jour. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, certaines exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Dans la mesure maximale permise par la loi, SanaPept et ses dirigeants, employés et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de ou lié à votre utilisation — ou à l'impossibilité d'utiliser — le Site ou son contenu.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, y compris en cas de dol ou de faute lourde.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou réclamation lié à celles-ci ou à votre utilisation du Site, sont régis et interprétés conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui vous permettraient d'agir devant une autre juridiction.

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